Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.droitsetenfants.org/ les présentes mentions légales.
Le site de la Maison des droits des enfants et des jeunes est accessible à l’adresse suivante : www.droitsetenfants.org (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Ce site internet est édité par La maison des droits des enfants et des jeunes, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Maison des droits des enfants et des jeunes
22 – 24 rue Monserby
31 500 Toulouse
05 61 53 22 63
www.droitsetenfants.org
Directeur de la publication : Guy MERENS, Président
Rédactrice en chef : Bérangère Dupont, Directrice
Réalisation du site : Antoine Gaillard
Hébergeur : société OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication :Octave KLABA
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.droitsetenfants.org
Inscription
Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par l’association. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations. À tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de l’association.
Acceptation de l’utilisateur
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si l’association apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.droitsetenfants.org
Propriété intellectuelle et utilisation des documents
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de l’association,, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Principe d’interdiction et autorisations spéciales
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limites de garantie et de responsabilité
Liens
Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure ou l’association n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. L’association recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’association qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. L’association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’association à l’adresse suivante accueil@mdej.org ou par courrier avec accusé de réception adressé à l’association aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site www.droitsetenfants.org vous souhaite une excellente navigation !
Mis à jour le 10 juillet 2020