Politique de confidentialité
et de protection des données personnelles

La Maison des Droits des Enfants et des Jeunes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dédiée à l’écoute et l’information, à l’accès au droit pour les mineurs et jeunes majeurs, à la médiation familiale et à la formation.

L’association est sensible et active quant à la protection de vos données personnelles. C’est en respect de la réglementation en vigueur et plus précisément en application du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », que nous souhaitons vous informer sur l’utilisation de vos données.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, l’association collecte et traite des données des utilisateurs.

1. Base légitime du recueil de vos données

Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif en cochant une case (cf. article 6 du RGPD), notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site qui sont destinées à l’association.

2. Finalité du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins de :

  • gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, d’aide, de contact, de poste de secours et de vous apporter une réponse
  • gérer votre relation avec nous concernant vos dons, paiements et reçus fiscaux
  • vous proposer nos actions et nos services situés près de chez vous, réaliser des études, des reportings et des statistiques
  • gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles
  • respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités

3. Les données recueillies

L’association peut être amenée à recueillir :

  • nom, prénom
  • date de naissance
  • adresse postale
  • courriel

Nous vous informons que nous respectons le principe de minimisation des données afin de ne vous demander que les données strictement nécessaires pour la finalité du traitement et répondre au mieux à votre demande.

4. Destinataire des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de notre association.

Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux pour réaliser certains objectifs précités pour notre compte. A ce titre, il est précisé que ces derniers :

  • ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations ;
  • ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.

5. Durée de conservation

  • Concernant votre demande d’information, d’aide, de contact : vos données sont conservées un an compter de votre demande puis seront supprimées.
  • Concernant vos dons, paiements et reçus fiscaux : vos données sont conservées trois ans puis seront supprimées.
  • Concernant nos réalisations des études, des reportings et des statistiques : vos données sont conservées 13 mois et puis seront supprimées.

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Président de la Maison de Jeunes et des enfants qui peut être contacté à l’adresse suivante : Maison des Jeunes et des enfants 22-24 rue Monserby 31500 Toulouse

7. Vos droits

Conformément au chapitre III relatif au Droits des personnes du RGPD , vous disposez :

  • droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
  • droit à la portabilité des données
  • droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  • droit de déterminer le sort des données après la mort
  • droit de saisir l’autorité compétente.

Afin que le responsable du traitement fasse droit à votre demande, nous vous invitons à nous communiquer une copie de votre pièce d’identité et a nous contacter à l’adresse email suivante mdej.accueil@mdej.org afin que nous revenions vers vous sous un délai de 1 mois.
Sans retour de notre part, vous êtes en droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : CNIL 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Mesures de sécurité

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, l’association ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Nos prestataires et nos partenaires techniques et commerciaux sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui traitent pour notre compte.

Cookies

L’association utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site et améliorer sa fréquentation. L’association peut donc suivre l’utilisation du site par chaque utilisateur. Les cookies permettent également de mieux analyser les configurations de trafic du site. L’association ne suit pas le parcours des utilisateurs à l’extérieur du site. L’utilisateur est informé de ce que les tiers qui intègrent des annonces ou des informations peuvent également utiliser leurs propres cookies.
L’utilisateur autorise l’association à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son site ou pour rassembler des informations démographiques générales.
L’association utilise également des cookies destinés à faciliter la navigation sur le site et la fourniture du service en ligne, tels que les cookies de type « session utilisateur ».
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise l’association à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.
Néanmoins, le refus des cookies n’empêche pas l’accès et l’utilisation du site et des services.
Les cookies sont conservés 13 mois. 

Protection contre contre le spam

Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à deux services d’analyse des données transmises : reCAPTCHA et Akismet. L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des politiques de confidentialité propres à ces services, décrites ci-dessous.

Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)
Google reCAPTCHA est un service de protection des entrées des formulaires sur notre site. Il est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés.
L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations de Google Ireland Limited. Données transmises : cookies et données d’utilisation. Lieu de traitement : Irlande.

Akismet (Automattic Inc.)
Le service Akismet vérifie certaines des données transmises via les formulaires de contact sur notre site auprès d’une base de donnée globale de spams. L’utilisation de ce service est soumise à la politique de confidentialité de Automattic Inc. Données transmises : contenus des champs “nom” et “adresse de messagerie”. Lieu de traitement : États-Unis.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Widget vidéo YouTube (Google Ireland Limited)
YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à notre site d’intégrer ce type de contenu sur ses pages. Politique de confidentialité Données transmises: cookies, données d’utilisation. Lieu de traitement : Irlande.

Comment puis-je désactiver les cookies ?

Il est possible de paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Il est cependant important de noter qu’en désactivant les cookies, vos identifiants et mots de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.

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Pour Chrome :
1. Cliquez sur le menu de Google Chrome
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
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Pour Firefox :
1. Dans le menu « Outils » sélectionnez Options.
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5. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options

Pour Safari :
1. Ouvrez le menu en haut à droite
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Pour Opéra :
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Mis à jour le 16/07/2020